La 3CMA est compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme depuis le 21 mars 2018 sur l’ensemble de son territoire. L’intercommunalité a repris et réalise l’ensemble des procédures d’évolution des documents d’urbanisme des 14 communes.
Procédures en cours sur la 3CMA :
> Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montricher-Albanne
Le conseil communautaire de la 3CMA a approuvé le 27 mai 2021 la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montricher-Albanne. L’ensemble des documents sont consultables sur le site Géoportail de l’urbanisme : PLU de Montricher-Albanne ou en dossier papier en mairie de Montricher-Albanne.
- Délibération d’approbation de la révision générale du PLU de Montricher-Albanne.
- Procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Montricher-Albanne – Modalités de mise à disposition dossier
- Annexe_PLU de Montricher – Modification simplifiée n°1 – Notice explicative
> Approbation du PLU de Saint-Sorlin-d’Arves
Le projet de révision générale du PLU de Saint-Sorlin-d’Arves a été arrêté par le conseil communautaire du 26 février 2020. Le projet a été soumis à enquête publique du 22 mars au 26 avril 2021. Vous trouverez l’ensemble du dossier d’enquête, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur sur le site www.democratie-active.fr/enqueteplu-stsorlindarves/
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sorlin-d’Arves
- Annexe_PLU de Saint-Sorlin-d’Arves arrêté 260220 – Mémoire réponse à l’avis des personnes publiques associées
- Annexe_PLU de Saint-Sorlin-d’Arves arrêté 260220 – Mémoire réponse au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur
> Révision allégée du PLU de Saint-Jean-d’Arves
Le conseil communautaire a arrêté en date du 8 avril 2021 le projet de révision allégée du PLU de Saint-Jean-d’Arves.
Ce projet de révision allégée concerne :
- La réalisation d’un projet de restaurant d’altitude au Crêt de la Grêle à proximité immédiate de la gare d’arrivée du télésiège,
- La délimitation d’un emplacement réservé « Au Savoie » pour l’installation d’une zone d’entrepôt,
- Le changement de destination d’un bâtiment agricole sur le secteur du Chambons
Après consultation des personnes publiques associées, la révision allégée à fait l’objet d’une enquête publique du 2 juillet au 2 Août, après avis du commissaire enquêteur, l’approbation de la révision simplifiée est envisagée à la fin de l’année.
Vous retrouverez l’ensemble du dossier d’enquête, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur sur le site : https://www.democratie-active.fr/enqueteplu-stjeandarves/
> Modification du PLU de Villarembert
Par arrêté du Président de la 3CMA en date du 4 novembre 2019 (voir pièce jointe), la 3CMA a engagé une procédure de modification de ce PLU.
- Modification du PLU de la commune de Villarembert
- Annexe_PLU de Villarembert
- Annexe_PLU de Villarembert – Modification n°1 – Notice
> Modification simplifiée du PLU de Saint-Julien-Mont-Denis
La 3CMA a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-Mont-Denis. Le projet a été mis à disposition du public du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021. Cette modification simplifiée a pour objet la suppression de la zone Ua1 au cœur de Saint-Julien-Mont-Denis afin de permettre le projet de revitalisation du cœur de bourg ainsi que des adaptations réglementaires des zones U afin de faciliter la réalisation de projets.
Télécharger l’avis de mise à disposition du public : Avis mise à disposition projet modification simplifiée St-Julien-Mont-Denis
> Mise en compatibilité PLU de Saint-Jean-de-Maurienne
Le conseil communautaire a engagé en date du 28 janvier 2021 la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne avec le projet d’extension de la carrière APPRIN.
La procédure de mise en compatibilité du PLU est engagées en parallèle des procédures d’autorisations environnementales au titre des installations classées pour la protection de l’environnement engagée auprès des services de l’état.
Téléchargez la délibération d’engagement de la procédure